Registres réglementaires
Registres réglementaires : Relié et toilé
Ventes-Pro a sélectionné les registres réglementaires qu’il vous faut.
- Registre de Police Automobile - Garagiste et Vendeur de véhicules d'occasion ELVE
Référence : AF02-1414
Registre de police obligatoire Voiture V.O.
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Pour Négociant Auto, Garage, Revendeur, etc.
Registre noir relié et toilé.
100 pages numérotées.
Format : 250 x 320 mm horizontal.
Référence : ELVE 1414. - Cahier de police - Registre des achats/ventes d'objets mobiliers LE DAUPHIN
Référence : AF01-41791
Registre des objets mobiliers usagés.
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Pour Brocante, Dépôt vente, Antiquité, etc.
Livre de police obligatoire à faire parapher.
Piqûre 80 pages numérotées.
Format : 315 x 245 mm.
Registre Le Dauphin 41791D.qté HT TTC 30 24,55 € 29,46 € 10 26,03 € 31,24 € 5 27,31 € 32,77 € 1 28,60 € 34,32 € 34,32 € 28,60 € À partir de 29,46 € - Registre RGPD Traitements des données personnelles : ELVE
Référence : AF02-45001
Registre RGPD (Règlement général sur la protection des Données).
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Pour le Traitement des données personnelles.
Format : 210 x 297 mm - A4.
Registre de 60 pages numérotées.
Référence : ELVE 45001. - Regsitre de Police Automobile - Garage et vendeur de véhicules d'occasion
Référence : AF01-41891
Registre de police véhicules, V.O.
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Pour les garages, revendeurs, etc.
Registre noir relié et toilé.
110 pages numérotées.
Format : 240 x 320 mm horizontal.
Registre Le Dauphin 41891D. - Registre d'Accessibilité ERP et IOP : ELVE
Référence : AF02-48001
Cahier public d'accessibilité pour Etablissement recevant du Public et Installations ouvertes au Public.
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Dispositions prises pour les Handicapés.
Format : 210 x 297 mm.
Registre de 56 pages imprimées.
Référence : ELVE 48001. - Registre des Mandats - Transaction immobilière ELVE
Référence : AF02-1410
Livre pour l'enregistrement des transactions sur les immeubles et les fonds de commerce.
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Registre relié et toilé.
200 pages numérotées.
Format : 320 x 250 mm vertical.
Registre ELVE 1410. - Registre des Mandats - Gestion immobilière ELVE
Référence : AF02-1411
Livre pour les titulaires de carte professionnelle portant la mention : Gestion immobilière.
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Registre relié et toilé.
200 pages numérotées.
Format : 320 x 250 mm vertical.
Registre ELVE 1411. - Répertoire Immobilier - Registre des transactions ELVE
Référence : AF02-1412
Livre pour l'enregistrement des versements ou des dépôts effectués au titulaire de la carte professionnelle.
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Conforme à la Loi du 2 janvier 1970.
Registre relié et toilé.
200 pages numérotées.
Format : 250 x 320 mm horizontal.
Registre ELVE 1412.qté HT TTC 1 68,90 € 82,68 € 82,68 € 68,90 € - Livre de Police Antiquaire et brocanteur - Objets mobiliers ELVE
Référence : AF02-1413
Livre de police obligatoire pour antiquaire, brocanteur, négociant, etc.
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Registre relié et toilé.
100 pages numérotées.
Format : 320 x 250 mm vertical.
Registre ELVE 1413. - Registre Vide grenier - Manifestations publiques ELVE
Référence : AF02-1415
Registre pour l'inscription des participants.
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Livre de police pour manifestations publiques ou d'échange d'objets mobiliers.
Pour vente au déballage, braderie, marché aux puces, brocante, vide-grenier et foire-à-tout.
Piqûre 80 pages.
Format : 320 x 240 mm.
Référence : ELVE 1415.