Livre de police Bijoutier "Réparateur", suivi des objets précieux confiés à la bijouterie ou atelier de joaillerie. Fiche n° 14182
Le Livre de Police Bijoutier Réparateur Elve (Réf. 14182) est le registre légal obligatoire pour les horlogers et joailliers. Ce livre toilé de 200 pages numérotées au format A4 paysage permet de suivre les réparations d'objets précieux.
Conforme à l'article 537 du CGI, il est dédié à l'enregistrement des réparations transformation ou personnalisation de bijoux en or, argent ou platine. Sa reliure robuste et sa fabrication française garantissent une traçabilité parfaite des objets confiés par vos clients.
Caractéristiques du Livre de Police Bijoutier Réparateur Elve :
- Activités : Réparations d'objets ayant des métaux précieux (Or, argent ou platine).
- Registre relié et toilé.
- 200 pages numérotées.
- Format : A4 -210 x 297 mm à l'italienne.
- Fabrication française.
- Le registre permet de tracer l’identité du client, la description de l’objet, la nature de l’intervention et les dates de dépôt et de retrait des objets précieux confiés.
Registre conforme à l'arrêté du 5 juillet 1995, pris en application de l'article 537 du Code général des impôts (CGI).
Le Registre / Livre de police Bijouterie doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut par le maire de la commune où est situé l'établissement ouvert au public.
