Registres légaux et juridiques

Registre de Mouvements des actions.
Pour les Acquisitions et les Cessions.
Pour une SA, SAS, etc.
Modèle : Mouvements de titres.
Piqûre 40 pages.
Format : 297 x 210 mm - A4.

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Registre juridique pour les procès-verbaux.
Modèle : Assemblées Générales.
Obligatoire pour associations et sociétés.
Classeur avec 4 anneaux.
Livré avec une recharge de 100 feuillets.

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Registre juridique pour les Délibérations.
Modèle : Assemblées Générales.
Obligatoire pour associations et sociétés.
Classeur avec 4 anneaux.
Livré avec une recharge de 50 feuillets.

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Classeur juridique pour SA et SAS.
Modèle : Mouvements des titres.
Registre avec une recharge de 100 feuillets.
Format du registre : 320 x 240 mm.

- 50 feuilles pour les mouvements de titres.
- 50 feuilles pour les fiches individuelles des actionnaires.

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Registre des Actionnaires.
Classeur juridique avec des coins dorés.
Modèle : Mouvements de titres.
Livré avec une recharge de 100 feuillets.
50 feuillets pour les mouvements de titres.
50 feuillets pour les comptes des actionnaires.

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Registre juridique pour Procès-verbal.
Modèle : Assemblées Générales.
Obligatoire pour Association et Société.
Classeur avec 4 anneaux.
100 feuillets numérotés.
Page de garde neutre à parapher.

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Registre juridique pour Procès-verbal.
Modèle : Assemblées Générales.
Obligatoire pour Association et Société.
Classeur avec 4 anneaux.
50 feuillets numérotés.
Page de garde neutre à parapher.

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Registre de Mouvements des actions.
Pour les Acquisitions et les Cessions.
Pour une SA, SAS, etc.
Modèle : Mouvement de Titres.
Piqûre 40 pages.
Format : 297 x 210 mm - A4.

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Registre des Actionnaires.
Classeur juridique avec des coins dorés.
Modèle : Mouvements de titres.
Livré avec une recharge de 100 feuillets.
50 feuillets pour les mouvements de titres.
50 feuillets pour les comptes des actionnaires.

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Registre des Mouvements des titres.
Pour Société Anonyme, SAS et SASU.
Registre toilé de 122 pages.
Format : 297 x 210 mm.
Référence : LE DAUPHIN 90180D.

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Recharge de feuillets et d'intercalaires.
Modèle : Registre des Actionnaires.
Format : 297 x 210 mm - A4.

- 50 feuilles pour les Assemblées générales.
- 25 feuilles pour les Mouvements de titres.
- 25 fiches individuels des Actionnaires.

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Classeur pour la conservation des procès-verbaux.
Modèle : Directoire.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
Référence : ELVE D75.

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Feuille de présence.
Pour les Assemblées .
80 feuilles numérotées.
Format : 297 x 210 mm.
Référence : Elve 1174-4.

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Lot de 100 feuillets unis et foliotés.
Recharge pour les reliures légales.
Perforation 23 trous.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Coins arrondis.
Grammage papier : 110g/m².
Référence : Exacompta 5418E.

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