Registre des Mandats - Gestion immobilière ELVE
Livre pour les titulaires de carte professionnelle portant la mention : Gestion immobilière.
Registre relié et toilé.
200 pages numérotées.
Format : 320 x 250 mm vertical.
Registre ELVE 1411.
Livre pour les titulaires de carte professionnelle portant la mention Gestion immobilière. Fiche n° 1411
Registre relié et toilé.
200 pages numérotées.
Format : 320 x 250 mm vertical.
Registre des Mandats pour les professionnels de l'immobilier et marchands de biens afin de répertorier les mandats de gérance.
Conforme à l'article 65 du Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 et modifié par l'article 42 du Décret n°2005-1315 du 21 octobre 2005 :
- Le titulaire de la carte professionnelle portant la mention gestion immobilière doit tenir, sous sa responsabilité, un registre des mandats.
- Les mandats sont reportés par ordre chronologique.
- Le numéro d'inscription sur le registre des mandats est reporté sur celui des exemplaires du mandat qui reste en la possession du mandant.
- Les décisions de toute nature qui confient au titulaire du registre des mandats la gestion d'un syndicat de copropriétaires, d'une société ou d'une association doivent être mentionnées à leur date sur le registre.
- Le registre est, à l'avance, coté sans discontinuité et relié.
- Fabrication française.
Référence fabricant : ELVE 1411
| Référence fabricant | 1411 |
|---|---|
| Code Barre | 3416790014115 |
| Marque | ELVE |
| Délai de livraison | 1 à 2 jours ouvrés |
| Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg |
| Mode de livraison | Par transporteur (hors DOM TOM et Suisse) |
| Produit écologique | Oui |
| Normes | PEFC 1 |
| Pays de Fabrication | France |
| Contenance | 200 pages |
| Dimensions | 320 x 250 mm |
| Format | A4+ |
Informations marque : ELVE
Lebon et Vernay SAS
BP 237
F 38506 Voiron Cedex
www.elve.com
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