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Répertoire Immobilier - Registre des transactions ELVE

En stock
Référence
AF02-1412

Livre pour l'enregistrement des versements ou des dépôts effectués au titulaire de la carte professionnelle.
Conforme à la Loi du 2 janvier 1970.
Registre relié et toilé.
200 pages numérotées.
Format : 250 x 320 mm horizontal.
Registre ELVE 1412.

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82,68 € 68,90 €
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Référence
AF02-1412
qtéHTTTC
168,90 €82,68 €
Délai de livraison: 1 à 2 jours ouvrés

Registre répertoire immobilier pour l'enregistrement des versements ou des dépôts effectués au titulaire de la carte professionnelle.

Livre incluant la balance mensuelle des soldes.
Registre relié et toilé.
200 pages numérotées.
Format : 250 x 320 mm - horizontal.
Colonnes sur 2 pages.
Fabrication française.


Registre pour les Professionnels de l'immobilier et Marchands de biens.


Conforme à la Loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et à l'article 51 du Décret 72-678 du 20 juillet 1972 modifié par l'article 34 du Décret n°2005-1315 du 21 octobre 2005 :

  • Tous les versements ou remises faits au titulaire de la carte portant la mention Transactions sur immeubles et fonds de commerce ou Marchand de listes doivent être immédiatement mentionnés sur un registre-répertoire.
  • Le registre-répertoire est, à l'avance, relié et coté sans discontinuité.
  • Le garant peut demander, à tout moment, communication du registre-répertoire.



Référence : Lebon et Vernay ELVE 1412

Plus d’information
Référence fabricant 1412
Code Barre3416790014122
MarqueELVE
Délai de livraison1 à 2 jours ouvrés
Pays de livraisonFrance continentale, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg
Mode de livraisonPar transporteur (hors DOM TOM et Suisse)
Produit écologiqueOui
NormesPEFC 1
Pays de FabricationFrance
Contenance200 pages
Dimensions320 x 250 mm
FormatA4+
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