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Registre des Mandats - Transaction immobilière ELVE

En stock
Référence
AF02-1410

Livre pour l'enregistrement des transactions sur les immeubles et les fonds de commerce.
Registre relié et toilé.
200 pages numérotées.
Format : 320 x 250 mm vertical.
Registre ELVE 1410.

Registre des mandats, Transaction immobiliere, Marchand de biens, ELVE 1410

82,68 € 68,90 €
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Référence
AF02-1410
qtéHTTTC
168,90 €82,68 €
Délai de livraison: 1 à 2 jours ouvrés

Registre des Mandats immobiliers pour les transactions sur les immeubles et les fonds de commerce ELVE.


Livré relié et toilé.
200 pages numérotées.
Format : 320 x 250 mm vertical.


Registre pour les professionnels de l'immobilier et les marchands de biens.

Conforme à l'article 72 du Décret n°72-678 du 20 juillet 1972, modifié par l'article 45 et 46 du Décret n°2005-1315 du 21 octobre 2005 : Tous les mandats sont inscrits par ordre chronologique sur le registre des mandats.

Le numéro d'inscription sur le registre des mandats est reporté sur les exemplaires du mandat, qui reste en la possession du mandant.

Le registre est coté sans discontinuité à l'avance et relié.
Fabrication française.


Référence fabricant : ELVE 1410

Plus d’information
Référence fabricant 1410
Code Barre3416790014108
MarqueELVE
Délai de livraison1 à 2 jours ouvrés
Pays de livraisonFrance continentale, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg
Mode de livraisonPar transporteur (hors DOM TOM et Suisse)
Produit écologiqueOui
NormesPEFC 1
Pays de FabricationFrance
Contenance200 pages
Dimensions320 x 250 mm
FormatA4+
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