Registre des Mandats - Transaction immobilière ELVE
Livre pour l'enregistrement des transactions sur les immeubles et les fonds de commerce.
Registre relié et toilé.
200 pages numérotées.
Format : 320 x 250 mm vertical.
Registre ELVE 1410.
Registre des Mandats immobiliers pour les transactions sur les immeubles et les fonds de commerce ELVE. Fiche n° 1410
Livré relié et toilé.
200 pages numérotées.
Format : 320 x 250 mm vertical.
Registre pour les professionnels de l'immobilier et les marchands de biens.
Conforme à l'article 72 du Décret n°72-678 du 20 juillet 1972, modifié par l'article 45 et 46 du Décret n°2005-1315 du 21 octobre 2005 : Tous les mandats sont inscrits par ordre chronologique sur le registre des mandats.
Le numéro d'inscription sur le registre des mandats est reporté sur les exemplaires du mandat, qui reste en la possession du mandant.
Le registre est coté sans discontinuité à l'avance et relié.
Fabrication française.
Référence fabricant : ELVE 1410
FAQ : Questions fréquemment posées - Registre des Mandats Transaction Immobilière ELVE 1410
Qu'est-ce qu'un registre des mandats de transaction immobilière ELVE 1410 ?
C'est un livre légal de 200 pages numérotées, relié et toilé pour une durabilité maximale. Il sert à consigner officiellement chaque mandat reçu par le professionnel de l'immobilier. Le numéro d'ordre inscrit dans ce registre doit impérativement être reporté sur l'exemplaire du mandat remis au client, conformément au décret du 20 juillet 1972 - loi Hoguet.
Quelles sont les obligations liées à la tenue de ce registre ?
Le registre doit être coté sans discontinuité et les inscriptions doivent y être portées par ordre chronologique, sans blanc ni rature. Cette rigueur est imposée par la loi Hoguet pour assurer la transparence des transactions sur les immeubles et les fonds de commerce, et éviter toute falsification a posteriori.
Quelles informations doivent figurer dans le registre ELVE 1410 ?
Chaque inscription doit mentionner le numéro d'ordre du mandat, la date de signature, l'identité du mandant, l'objet de l'opération (vente, achat, etc.) et la désignation du bien. La structure pré-imprimée du registre ELVE guide le professionnel pour n'omettre aucune mention obligatoire lors de la saisie.
Pourquoi choisir ce modèle relié et toilé ?
La finition reliée et toilée du modèle ELVE 1410 offre une résistance exceptionnelle aux manipulations fréquentes en agence. Avec ses 200 pages numérotées, il permet de couvrir un volume important de transactions tout en respectant l'obligation de conservation des documents professionnels pendant 10 ans.
| Référence fabricant | 1410 |
|---|---|
| Code Barre | 3416790014108 |
| Marque | ELVE |
| Délai de livraison | 1 à 2 jours ouvrés |
| Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg |
| Mode de livraison | Par transporteur (hors DOM TOM et Suisse) |
| Produit écologique | Oui |
| Normes | PEFC 1 |
| Pays de Fabrication | France |
| Contenance | 200 pages |
| Dimensions | 320 x 250 mm |
| Format | A4 |
Informations marque : ELVE
Lebon et Vernay SAS
BP 237
F 38506 Voiron Cedex
www.elve.com
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