Registres légaux - Livre de Compte
Registres juridiques, administratifs et comptables
Pour satisfaire vos besoins, Ventes-Pro vous présente différents types de Registres légaux et juridiques, de Livres de police et de Registres réglementaires, Cahiers administratifs et Livres de compte pour une société (SARL, SAS, SCI, etc), une auto-entreprise, un commerce, une association, une agence immobilière ou une administration.
- Registre public d'Accessibilité pour Etablissement recevant du public
Référence : AS03-6624E
Classeur public d'accessibilité pour Etablissement recevant du public.
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Dispositions prises pour les Handicapés.
Format : 320 x 260 mm.
Registre de 37 pages, 10 pochettes perforées.
Registre Exacompta 6624E. - Registre de sécurité Incendie pour Etablissement recevant du Public
Référence : AS03-6623E
Registre de contrôle et de sécurité Incendie.
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Suivi des contrôles des installations.
Format : 240 x 320 mm - horizontal.
Cahier de 32 pages.
Référence : Exacompta 6623E. - Registre des Dangers graves et imminents EXACOMPTA 6622E
Référence : AS03-6622E
Registre des risques de Dangers graves
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et imminents pour le Personnel.
Format : 320 x 240 mm.
Piqûre 20 pages.
Registre EXACOMPTA 6622E. - Registre des Alertes pour Santé publique et Environnement : EXACOMPTA
Référence : AS03-6613
Registre de consignation des Alertes de Santé publique et d'Environnement dans l'entreprise ou l'établissement.
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Loi n° 2013-316 - Décret 2014-324.
Format : 240 x 320 mm.
Cahier obligatoire. Piqûre 20 pages.
Référence : Exacompta 6613E. - Registre des Décès : EXACOMPTA
Référence : AF03-4442E
Registre des décès pour les hôpitaux, les établissements de santé, sociaux (maisons de retraite) ou médico-sociaux.
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Livre relié et toilé.
100 pages numérotées.
Format : 240 x 320 mm horizontal.
Registre Exacompta 4442E.qté HT TTC 1 53,60 € 64,32 € 64,32 € 53,60 € - Registre Pointage de Présences : EXACOMPTA
Référence : AF03-9340E
Cahier de pointage par noms.
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Présence journalière des personnes.
80 pages numérotées.
Format : 400 x 240 mm vertical.
Registre Exacompta 9340E. - Registre CSE et Inspection du travail EXACOMPTA 6615
Référence : AS03-6615PS
Registre dangers graves émis par le CSE.
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Observations et mises en demeure de l'inspection du travail.
Format : 240 x 320 mm - horizontal.
Piqûre 16 pages.
Registre Exacompta 6615E. - Registre des contrôles et de sécurité au Travail : EXACOMPTA 6616
Référence : AS03-6616PS
Cahier de contrôles en matière de santé et de sécurité au Travail.
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Pour machines et installations.
Format : 240 x 320 mm - horizontal.
Piqûre 20 pages.
Registre Exacompta 6616E. - Registre de résultats d'évaluation de risques professionnels : EXACOMPTA 6617E
Référence : AS03-6617PS
Registre unique des résultats de l'évaluation des Risques professionnels.
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Conforme au code du Travail.
Format : 240 x 320 mm - horizontal.
Piqûre 60 pages.
Registre Exacompta 6617E. - Registre médical du Personnel EXACOMPTA 6618E
Référence : AS03-6618
Registre de contrôle médical.
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Suivi des visites à la médecine du Travail.
Format : 240 x 320 mm horizontal.
Piqûre 60 pages.
Référence : Exacompta 6618E.