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Contrat de location, Dossier de bail et de caution

Ventes-pro vous propose différents modèles de registres immobilier pour les contrats.

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  1. Dossier Location non meublée : EXACOMPTA

    Réf. : 8700269

    Dossier de location non meublée.
    Composition :
    - 3 feuillets : Contrat de location non meublée,
    - 2 liasses : État des lieux,
    - 1 liasse : Acte de caution
    Référence : Exacompta 41E.

    41E EXACOMPTA : Lot de dossiers - Location non meublée
    • HT
      TTC
    • 10 et +
      8,42 €
      10,10 €
    • 4 pcs
      8,72 €
      10,47 €
    • 1 pc
      HT : 9,18 € TTC : 11,02 €

    Dossier de location non meublée.
    Composition :
    - 3 feuillets : Contrat de location non meublée,
    - 2 liasses : État des lieux,
    - 1 liasse : Acte de caution
    Référence : Exacompta 41E.

  2. Bail Commercial : WEBER 800

    Réf. : 332237000

    Contrat de location.
    Modèle : Bail commercial.
    Pour bail de 9 ans ou bail précaire.
    4 feuilles de format A4.

    Bail Commercial - A4 - WEBER 800 Image
    • HT
      TTC
    • 12 et +
      2,07 €
      2,48 €
    • 4 pcs
      2,22 €
      2,66 €
    • 1 pc
      HT : 2,80 € TTC : 3,36 €

    Contrat de location.
    Modèle : Bail commercial.
    Pour bail de 9 ans ou bail précaire.
    4 feuilles de format A4.

  3. Contrat de Location Habitation : WEBER 711

    Réf. : 332274100

    Contrat de location.
    Modèle : Bail d'habitation.
    Conforme à la règlementation Loi n.89-462 du 06.07.89.
    2 feuilles de format A4.

    Formulaire Contrat de Location Habitation - A4 - WEBER 711 Image
    • HT
      TTC
    • 20 et +
      0,83 €
      0,99 €
    • 5 pcs
      0,99 €
      1,19 €
    • 1 pc
      HT : 1,59 € TTC : 1,91 €

    Contrat de location.
    Modèle : Bail d'habitation.
    Conforme à la règlementation Loi n.89-462 du 06.07.89.
    2 feuilles de format A4.

  4. Bail Professionnel : WEBER 810

    Réf. : 332237100

    Contrat de location.
    Modèle : Bail professionnel.
    Inclus état des lieux et de caution solidaire.
    4 feuilles de format A4.

    Formulaire pour Bail Professionnel - A4 - WEBER 810 Image
    • HT
      TTC
    • 12 et +
      2,07 €
      2,48 €
    • 4 pcs
      2,22 €
      2,66 €
    • 1 pc
      HT : 2,80 € TTC : 3,36 €

    Contrat de location.
    Modèle : Bail professionnel.
    Inclus état des lieux et de caution solidaire.
    4 feuilles de format A4.

  5. Kit de Location Habitation : WEBER 720

    Réf. : 332136500

    Contrat de location.
    Modèle : Kit de location-habitation.
    Inclus : Contrat de location, état des lieux et caution.
    4 feuilles de format A4.

    Formulaire Kit de Location Habitation - A4 - WEBER 720 Image
    • HT
      TTC
    • 20 et +
      1,21 €
      1,45 €
    • 5 pcs
      1,36 €
      1,63 €
    • 1 pc
      HT : 1,93 € TTC : 2,32 €

    Contrat de location.
    Modèle : Kit de location-habitation.
    Inclus : Contrat de location, état des lieux et caution.
    4 feuilles de format A4.

  6. Kit de location de garage : WEBER 728

    Réf. : 332136400

    Contrat de location.
    Modèle : Bail de garage.
    Usage : Garage, box, parking.
    2 feuilles de format A4 (1 feuille A3 repliée).

    Kit de location de garage - A4 - WEBER 728 Image
    • HT
      TTC
    • 20 et +
      1,32 €
      1,58 €
    • 5 pcs
      1,47 €
      1,76 €
    • 1 pc
      HT : 2,02 € TTC : 2,42 €

    Contrat de location.
    Modèle : Bail de garage.
    Usage : Garage, box, parking.
    2 feuilles de format A4 (1 feuille A3 repliée).

  7. Kit de Location Meublé non saisonnier : WEBER 721

    Réf. : 332257800

    Kit pour contrat de location.
    Modèle : Location meublé non saisonnier.
    Inclus : Inventaire, Etat des lieux et Caution.
    4 feuilles de format A4.

    Formulaire Kit de Location Meublé non saisonnier - A4 - WEBER 721 Image
    • HT
      TTC
    • 20 et +
      1,21 €
      1,45 €
    • 5 pcs
      1,36 €
      1,63 €
    • 1 pc
      HT : 1,93 € TTC : 2,32 €

    Kit pour contrat de location.
    Modèle : Location meublé non saisonnier.
    Inclus : Inventaire, Etat des lieux et Caution.
    4 feuilles de format A4.

  8. Kit de Location Meublé saisonnier : WEBER 725

    Réf. : 332257900

    Kit pour contrat de location.
    Modèle : Location meublé saisonnier.
    Inclus : Contrat, Etat descriptif et inventaire.
    4 feuilles de format A4.

    Kit de Location Meublé saisonnier : WEBER 725 Image
    • HT
      TTC
    • 20 et +
      1,32 €
      1,58 €
    • 5 pcs
      1,47 €
      1,76 €
    • 1 pc
      HT : 2,02 € TTC : 2,42 €

    Kit pour contrat de location.
    Modèle : Location meublé saisonnier.
    Inclus : Contrat, Etat descriptif et inventaire.
    4 feuilles de format A4.

  9. Mini dossier pour location d'habitation : WEBER 713

    Réf. : 332136600

    Mini dossier pour contrat de location habitation.
    Modèle : Location habitation.
    Inclus : Contrat, Etat des lieux, relevé de compte et grille d'indice.
    14 feuilles de format A4.

    Mini dossier pour location d'habitation : WEBER 713 Image
    • HT
      TTC
    • 12 et +
      4,42 €
      5,31 €
    • 4 pcs
      4,61 €
      5,53 €
    • 1 pc
      HT : 5,14 € TTC : 6,17 €

    Mini dossier pour contrat de location habitation.
    Modèle : Location habitation.
    Inclus : Contrat, Etat des lieux, relevé de compte et grille d'indice.
    14 feuilles de format A4.

  10. Dossier de location Saisonnière : EXACOMPTA

    Réf. : AL03-48E

    Dossier de location Saisonnière.
    Composition du dossier :
    - 2 feuilles : Contrat de location,
    - 2 feuilles : État descriptif,
    - 2 feuilles : Inventaire et état du mobilier,
    - 2 liasses : État des lieux.
    Référence : Exacompta 48E.

    EXACOMPTA : Contrat de location - Local saisonnier Vacance 48E
    HT : 15,39 € TTC : 18,47 €

    Dossier de location Saisonnière.
    Composition du dossier :
    - 2 feuilles : Contrat de location,
    - 2 feuilles : État descriptif,
    - 2 feuilles : Inventaire et état du mobilier,
    - 2 liasses : État des lieux.
    Référence : Exacompta 48E.

  11. Dossier de location - Local commercial : EXACOMPTA

    Réf. : AL03-47E

    Dossier de location commerciale.
    Pour Artisans et Commerçants
    Composition du dossier :
    - 3 feuilles : Bail commercial de 9 ans,
    - 3 feuilles : Location commerciale courte durée,
    - 3 liasses : État des lieux.
    Référence : Exacompta 47E.

    Bail commercial : Lot de 5 contrats de location et bail EXACOMPTA 47E
    HT : 15,39 € TTC : 18,47 €

    Dossier de location commerciale.
    Pour Artisans et Commerçants
    Composition du dossier :
    - 3 feuilles : Bail commercial de 9 ans,
    - 3 feuilles : Location commerciale courte durée,
    - 3 liasses : État des lieux.
    Référence : Exacompta 47E.

  12. Kit de location - Locaux vacants non meublés : EXACOMPTA

    Réf. : 8700296

    Dossier de location de locaux vacants non meublés.
    Composition du dossier :
    - 6 feuilles : Contrat de location non meublée,
    - 4 liasses : État des lieux,
    - 2 liasses : Engagement de caution.
    Référence : Exacompta 44E.

    EXACOMPTA : Contrat de location - Locaux vacants  non meublés
    • HT
      TTC
    • 15 et +
      16,52 €
      19,83 €
    • 5 pcs
      16,98 €
      20,38 €
    • 1 pc
      HT : 17,37 € TTC : 20,84 €

    Dossier de location de locaux vacants non meublés.
    Composition du dossier :
    - 6 feuilles : Contrat de location non meublée,
    - 4 liasses : État des lieux,
    - 2 liasses : Engagement de caution.
    Référence : Exacompta 44E.

  13. Contrat de location - Locaux non meublés : EXACOMPTA

    Réf. : AL03-45

    Contrat de location pour locaux non meublés.
    Conforme aux dispositions légales.
    Format : 297 x 210 mm.
    Référence : Exacompta 45E.

    45E EXACOMPTA : Contrats de location - Locaux non meublés
    HT : 2,27 € TTC : 2,72 €

    Contrat de location pour locaux non meublés.
    Conforme aux dispositions légales.
    Format : 297 x 210 mm.
    Référence : Exacompta 45E.

  14. Etats des lieux : EXACOMPTA

    Réf. : AL03-46

    Feuille pour établir l'état des lieux d'un bien immobilier.
    État des lieux d'entrée et de sortie.
    Liasse autocopiante en 3 exemplaires.
    Référence : Exacompta 46E.

    EXACOMPTA : Lot de 50 états des lieux 46E
    HT : 2,27 € TTC : 2,72 €

    Feuille pour établir l'état des lieux d'un bien immobilier.
    État des lieux d'entrée et de sortie.
    Liasse autocopiante en 3 exemplaires.
    Référence : Exacompta 46E.

  15. Dossier Location meublée : EXACOMPTA

    Réf. : 8700257

    Dossier pour des locations en meublée.
    Composition du dossier :
    - 6 feuilles : Contrat de location meublée,
    - 4 liasses : État des lieux,
    - 2 feuilles : Inventaire et état du mobilier,
    - 2 liasses : Acte de caution.
    Référence : Exacompta 49E.

    49E EXACOMPTA : Lot de 5  dossiers -  Location meublée
    • HT
      TTC
    • 15 et +
      16,52 €
      19,83 €
    • 5 pcs
      16,98 €
      20,38 €
    • 1 pc
      HT : 17,37 € TTC : 20,84 €

    Dossier pour des locations en meublée.
    Composition du dossier :
    - 6 feuilles : Contrat de location meublée,
    - 4 liasses : État des lieux,
    - 2 feuilles : Inventaire et état du mobilier,
    - 2 liasses : Acte de caution.
    Référence : Exacompta 49E.

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