Contrat
Contrat de location, Dossier de bail et de caution
Ventes-pro vous propose différents modèles de registres immobilier pour les contrats.
- Dossier Contrat Location non meublée EXACOMPTA
Référence : 8700269
Kit de location non meublée Maison ou Appartement.
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Composition du dossier :
- 3 feuilles : Contrat de location non meublée,
- 2 liasses : État des lieux tripli,
- 2 imprimés : Législation,
- 1 liasse : Engagement de caution.
Référence : Exacompta 41E. - Dossier de location - Locaux vacants non meublés EXACOMPTA
Référence : 8700296
Kit de location de locaux vacants non meublés.
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Bail pour Maison et Appartement.
Composition du dossier :
- 6 feuilles : Contrat de location non meublée,
- 4 liasses : État des lieux tripli,
- 3 imprimés : Législation,
- 2 liasses : Engagement de caution.
Référence : Exacompta 44E. - Contrat de Location - Locaux non meublés EXACOMPTA
Référence : 8700206
Contrat de location pour locaux non meublés.
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Bail pour Maison et Appartement.
Conforme aux dispositions légales.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Modèle Exacompta 45E. - Etats des lieux EXACOMPTA
Référence : 8700259
Feuille pour établir l'état des lieux d'un bien immobilier.
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État des lieux d'entrée et de sortie.
Liasse autocopiante tripli (3 exemplaires).
Référence : Exacompta 46E. - Dossier de Location - Locaux meublés EXACOMPTA
Référence : 8700257
Kit complet pour des locations meublées.
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Composition du dossier :
- 6 feuilles : Contrat de location meublée,
- 4 liasses : État des lieux dupli,
- 3 imprimés : Législation,
- 2 feuilles : Inventaire et état du mobilier,
- 2 liasses : Acte de caution dupli.
Référence : Exacompta 49E. - Contrat de Location - Locaux meublés : EXACOMPTA
Référence : AL03-51E
Contrat de location pour locaux meublés.
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Conforme aux dispositions légales.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Modèle Exacompta 51E.qté HT TTC 50 2,51 € 3,01 € 3,01 € 2,51 € - Engagement de caution immobilière : EXACOMPTA 52E
Référence : AL03-52E
Liasse autocopiante d'acte de caution.
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Format : 210 x 297 mm - A4.
Feuillets en 2 exemplaires.
Référence : Exacompta 52E.qté HT TTC 50 2,51 € 3,01 € 3,01 € 2,51 € - Dossier de location meublée EXACOMPTA
Référence : 8700220
Kit de location meublée.
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Composition du dossier :
- 3 feuilles : Contrat de location meublée,
- 2 liasses : État des lieux tripli,
- 2 imprimés : Législation,
- 2 feuilles : Inventaire et état du mobilier,
- 1 liasse : Engagement de caution.
Modèle Exacompta 62E. - Dossier de location - Local commercial EXACOMPTA
Référence : 8702269
Dossier de location commerciale.
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Pour Artisans et Commerçants.
Composition du dossier :
- 3 feuilles : Bail commercial de 9 ans.
- 3 feuilles : Location commerciale courte durée.
- 3 liasses : État des lieux dupli.
Référence : Exacompta 47E. - Dossier de location saisonnière : EXACOMPTA
Référence : AL03-48E
Dossier de location non classée Saisonnière.
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Composition du dossier :
- 2 feuilles : Contrat de location,
- 2 feuilles : État descriptif,
- 2 feuilles : Inventaire et état du mobilier,
- 2 liasses : État des lieux tripli.
Référence : Exacompta 48E.qté HT TTC 5 17,00 € 20,40 € 20,40 € 17,00 €
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