Registres légaux - Livre de Compte
Registres juridiques, administratifs et comptables
Pour satisfaire vos besoins, Ventes-Pro vous présente différents types de Registres légaux et juridiques, de Livres de police et de Registres réglementaires, Cahiers administratifs et Livres de compte pour une société (SARL, SAS, SCI, etc), une auto-entreprise, un commerce, une association, une agence immobilière ou une administration.
- Registre public d'Accessibilité pour Etablissement recevant du public
Référence : AS03-6624E
Classeur public d'accessibilité pour Etablissement recevant du public.
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Dispositions prises pour les Handicapés.
Format : 320 x 260 mm.
Registre de 37 pages, 10 pochettes perforées.
Registre Exacompta 6624E. - Registre de sécurité Incendie pour Etablissement recevant du Public
Référence : AS03-6623E
Registre de contrôle et de sécurité Incendie.
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Suivi des contrôles des installations.
Format : 240 x 320 mm - horizontal.
Cahier de 32 pages.
Référence : Exacompta 6623E. - Registre des Dangers graves et imminents EXACOMPTA 6622E
Référence : AS03-6622E
Registre des risques de Dangers graves
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et imminents pour le Personnel.
Format : 320 x 240 mm.
Piqûre 20 pages.
Registre EXACOMPTA 6622E. - Pack pour la gestion du Personnel : ELVE Lot de 4 registres
Référence : AS02-1400
Lot de 4 registres du personnel
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pour les obligations légales et sociales de l'entreprise.
Conforme à la législation du droit du travail.qté HT TTC 1 69,95 € 83,94 € 83,94 € 69,95 € - Registre Dangers graves et Imminents CSE : ELVE 1465
Référence : AS02-1465
Registre de l'Inspection du travail et du Comité Social et Économique.
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Cahier des Dangers graves et Imminents.
Format : 210 x 297 mm horizontal.
Piqûre 20 pages.
Registre ELVE 1465. - Registre de contrôle technique et sécurité : ELVE 1469
Référence : AS02-1469
Registre des contrôles de l'hygiène et à la sécurité du travail dans l'entreprise.
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Conforme à la législation en vigueur.
Format : 220 x 280 mm - horizontal.
Piqûre 20 pages.
Référence : ELVE 1469. - Registre CSE - Délégués du personnel : ELVE 1470
Référence : AS02-1470
Registre des Membres de la Délégation du Personnel du Comité Social et Economique (CSE).
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Format : 320 x 250 mm.
Piqûre 40 pages.
Registre ELVE 1470. - Registre Médical du Personnel ELVE 1480
Référence : AS02-1480
Registre du suivi des visites médicales.
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Conforme au droit du travail du Personnel.
Format : 250 x 320 mm horizontal.
Piqûre 60 pages.
Référence : ELVE 1480. - Registre de Vidéo protection : ELVE
Référence : AF02-46007
Registre de suivi des Vidéo surveillances.
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Conforme à la législation en vigueur.
Format : 210 x 297 mm - A4.
Cahier de 104 pages.
Référence : ELVE 46007. - Registre Alertes pour la Santé publique et Environnement ELVE
Référence : AS02-1472
Registre des Alertes pour la Santé publique et l'environnement dans l'entreprise.
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Loi n° 2013-316 - Décret 2014-324.
Format : 210 x 297 mm - horizontal.
Cahier obligatoire. Piqûre 48 pages.
Référence : ELVE 1472.