Registres juridiques, administratifs et comptables
Pour satisfaire vos besoins, Ventes-Pro vous présente différents types de Registres légaux et juridiques, de Livres de police et de Registres réglementaires, Cahiers administratifs et Livres de compte pour une société (SARL, SAS, SCI, etc), une auto-entreprise, un commerce, une association, une agence immobilière ou une administration.
Registre public d'Accessibilité pour Etablissement recevant du publicRéférence : AS03-6624E
Classeur public d'accessibilité pour Etablissement recevant du public.
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Dispositions prises pour les Handicapés.
Format : 320 x 260 mm.
Registre de 37 pages, 10 pochettes perforées.
Registre Exacompta 6624E.
Registre de sécurité Incendie pour Etablissement recevant du PublicRéférence : AS03-6623E
Registre de contrôle et de sécurité Incendie.
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Suivi des contrôles des installations.
Format : 240 x 320 mm - horizontal.
Cahier de 32 pages.
Référence : Exacompta 6623E.
Registre des Dangers graves et imminents EXACOMPTA 6622ERéférence : AS03-6622E
Registre des risques de Dangers graves
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et imminents pour le Personnel.
Format : 320 x 240 mm.
Piqûre 20 pages.
Registre EXACOMPTA 6622E.
Registre Alertes pour la Santé publique et Environnement ELVERéférence : AS02-1472
Registre des Alertes pour la Santé publique et l'environnement dans l'entreprise.
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Loi n° 2013-316 - Décret 2014-324.
Format : 210 x 297 mm - horizontal.
Cahier obligatoire. Piqûre 48 pages.
Référence : ELVE 1472.
Registre Alertes pour Santé publique et Environnement EXACOMPTARéférence : AS03-6613
Registre de consignation des Alertes de Santé publique et d'Environnement dans l'entreprise ou l'établissement.
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Loi n° 2013-316 - Décret 2014-324.
Format : 240 x 320 mm.
Cahier obligatoire. Piqûre 20 pages.
Référence : Exacompta 6613E.
Registre de Vidéo protection ELVERéférence : AF02-46007
Registre de suivi des Vidéo surveillances.
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Conforme à la législation en vigueur.
Format : 210 x 297 mm - A4.
Cahier de 104 pages.
Référence : ELVE 46007.
Registre Dangers graves et Imminents CSE ELVE 1465Référence : AS02-1465
Registre de l'Inspection du travail et du Comité Social et Économique.
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Cahier des Dangers graves et Imminents.
Format : 210 x 297 mm horizontal.
Piqûre 20 pages.
Registre ELVE 1465.
Registre de contrôle technique et sécurité ELVE 1469Référence : AS02-1469
Registre des contrôles de l'hygiène et à la sécurité du travail dans l'entreprise.
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Conforme à la législation en vigueur.
Format : 220 x 280 mm - horizontal.
Piqûre 20 pages.
Référence : ELVE 1469.
Registre CSE - Délégués du personnel ELVE 1470Référence : AS02-1470
Registre des Membres de la Délégation du Personnel du Comité Social et Economique (CSE).
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Format : 320 x 250 mm.
Piqûre 40 pages.
Registre ELVE 1470.
Registre Médical du Personnel ELVE 1480Référence : AS02-1480
Registre du suivi des visites médicales.
En savoir plus
Conforme au droit du travail du Personnel.
Format : 250 x 320 mm horizontal.
Piqûre 60 pages.
Référence : ELVE 1480.
Registre RGPD Traitements des données personnelles ELVERéférence : AF02-45001
Registre RGPD (Règlement général sur la protection des Données).
En savoir plus
Pour le Traitement des données personnelles.
Format : 210 x 297 mm - A4.
Registre de 60 pages numérotées.
Référence : ELVE 45001.
Registre d'Accessibilité ERP et IOP ELVERéférence : AF02-48001
Cahier public d'accessibilité pour Etablissement recevant du Public et Installations ouvertes au Public.
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Dispositions prises pour les Handicapés.
Format : 210 x 297 mm.
Registre de 56 pages imprimées.
Référence : ELVE 48001.
Carnet de Bord Véhicule Suivi kilométrique A4 ELVERéférence : AM02-2094bis
Carnet autocopiant en 2 exemplaires.
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Modèle : Suivi kilométrique Véhicules.
Carnet de bord pour société.
Nombre de feuilles : 50.
Format : 297 x 210 mm.
Modèle ELVE 2094bis.
Carnet de Bord Véhicule de service ELVERéférence : AB02-31
Livret de suivi des kilomètres et de l'entretien.
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Pour véhicule de service ou de société.
Piqûre 64 pages numérotées.
Format : 215 x 150 mm.
Référence : ELVE 31.
Registre des Entrées Sorties des Résidents ELVERéférence : AF02-44004
Registre des entrées-sorties des Résidents
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dans une Maison de Retraite ou EHPAD.
Piqûre 96 pages.
Format : 210 x 297 mm horizontal.
Registre ELVE 44004.qté HT TTC 1 31,82 € 38,18 € 38,18 € 31,82 €
Carnet de Bord Véhicule Suivi kilométrique ELVERéférence : AM02-2094
Carnet autocopiant en 2 exemplaires.
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Modèle : Suivi kilométrique Véhicules.
Carnet de bord pour société.
Nombre de feuilles : 50.
Format : 297 x 140 mm.
Modèle ELVE 2094.
Registre de Présence des personnes dans l'établissement ELVERéférence : AF02-47005
Registre des entrées-sorties des Adultes
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ou Enfants accueillies dans l'établissement.
Piqûre. 95 pages.
Format : 210 x 297 mm horizontal.
Registre ELVE 47005.qté HT TTC 1 31,40 € 37,68 € 37,68 € 31,40 €
Registre des déchets sortants ELVE 46008Référence : AF02-46008
Registre du suivi des déchets sortants.
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Conforme à la législation en vigueur.
Format : 210 x 297 mm horizontal.
Piqûre 104 pages.
Référence : ELVE 46008.
Registre Accidents du travail bénins ELVERéférence : AS02-1468
Cahier des accidents bénins au travail.
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Conforme à la législation en vigueur.
Format : 210 x 297 mm horizontal.
Piqûre 20 pages.
Registre Elve 1468.
Registre des Décès EXACOMPTARéférence : AF03-4442E
Registre des décès pour les hôpitaux, les établissements de santé, sociaux (maisons de retraite) ou médico-sociaux.
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Livre relié et toilé.
100 pages numérotées.
Format : 240 x 320 mm horizontal.
Registre Exacompta 4442E.qté HT TTC 1 53,60 € 64,32 € 64,32 € 53,60 €
Registre Pointage de Présences EXACOMPTARéférence : AF03-9340E
Cahier de pointage par noms.
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Présence journalière des personnes.
80 pages numérotées.
Format : 400 x 240 mm vertical.
Registre Exacompta 9340E.
Cahier d'enregistrement du Temps de Travail - RTT EXACOMPTARéférence : AS03-13136E
Cahier d'enregistrement du temps de travail, des absences et RTT.
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Carnet autocopiant.
50 feuillets en 2 exemplaires.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Référence : Exacompta 13136E.
Registre CSE et Inspection du travail EXACOMPTA 6615Référence : AS03-6615
Registre dangers graves émis par le CSE.
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Observations et mises en demeure de l'inspection du travail.
Format : 240 x 320 mm - horizontal.
Piqûre 16 pages.
Registre Exacompta 6615E.
Registre des contrôles et de sécurité au Travail EXACOMPTA 6616Référence : AS03-6616
Cahier de contrôles en matière de santé et de sécurité au Travail.
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Pour machines et installations.
Format : 240 x 320 mm - horizontal.
Piqûre 20 pages.
Registre Exacompta 6616E.
Registre Résultats d'évaluation de risques professionnels EXACOMPTA 6617ERéférence : SM-AS03-6617
Registre unique des résultats de l'évaluation des Risques professionnels.
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Conforme au code du Travail.
Format : 240 x 320 mm - horizontal.
Piqûre 60 pages.
Registre Exacompta 6617E.qté HT TTC 1 24,20 € 29,04 € 29,04 € 24,20 €
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