Registre Assemblées Générales et PV - 100 feuillets
En stock
Référence
AR12-AG100
Registre juridique pour Procès-verbal.
Modèle : Assemblées Générales.
Obligatoire pour Association et Société.
Classeur avec 4 anneaux.
100 feuillets numérotés.
Page de garde neutre à parapher.
En stock
Référence
AR12-AG100
4% de réduction du 01/01/2026 au 31/01/2026*.
(*) Prix indiqué déjà remisé.
13.09 € HT
| qté | HT | TTC |
|---|---|---|
| 100 | 10,04 € | 12,05 € |
| 50 | 10,71 € | 12,85 € |
| 10 | 11,30 € | 13,56 € |
| 5 | 11,75 € | 14,10 € |
| 1 | 12,55 € | 15,06 € |
Délai de livraison: 1 à 2 jours ouvrés
Registre Assemblées Générales obligatoire pour les procès-verbaux de société. Fiche n° AG100
Classeur pour les décisions des associés ou actionnaires d'une SAS, SARL, EURL, SNC, SA, Association, Société civile ou SCI.
Le registre est conforme à la législation en vigueur.
Les feuillets du registre doivent être cotés et paraphés par les autorités compétentes.
- Classeur noir avec 4 anneaux.
- Format du classeur : 320 x 265 mm.
- Largeur du dos : 37 mm.
- Titre : Assemblées générales.
- Impression du titre en doré sur la couverture et sur le dos.
- Registre livré avec une recharge de 100 feuilles numérotées.
- Page de garde pour l'inscription du nom de la société ou association, l'adresse et la date du paraphe.
- Feuilles unies, perforées et numérotées de 1 à 100.
- Les feuillets A4 peuvent être facilement photocopiés ou dactylographiés.
- Format des feuillets : 297 x 210 mm - A4.
- Fabrication française.
Référence fabricant : Registre AG100
Ce registre juridique avec 100 feuillets pour procès-verbal permet d'assurer la bonne gestion de vos assemblées générales et répondre aux obligations légales de votre association ou société.
N'hésitez pas à explorer nos autres catégories, notamment nos Registres pour les assemblées et les conseils ainsi que nos Registres juridiques des mouvements des titres et des actions, indispensables pour une gestion fiable et conforme de votre société.
FAQ : Questions fréquemment posées - Registre des Assemblées Générales (100 feuillets)
À quoi sert le Registre des Assemblées Générales ?
Ce registre est un support juridique obligatoire destiné à recueillir les procès-verbaux (PV) des décisions prises lors des Assemblées Générales (AG). Il permet d'assurer la légalité et la traçabilité des délibérations de votre société ou association.
Ce registre est-il obligatoire pour mon type de structure ?
Oui, ce registre est obligatoire pour toutes les formes de sociétés (SARL, SAS, SA, SCI, etc.) ainsi que pour les associations. Il est un élément clé de la vie juridique de votre structure et doit être présenté en cas de contrôle.
Que signifie "coté et paraphé" ?
Pour être opposable, le registre doit être coté et paraphé (chaque page numérotée doit être visée) par le greffe du Tribunal de Commerce ou le maire de la commune avant toute utilisation. Cette démarche atteste de son caractère officiel et inaltérable.
Quelles sont les caractéristiques physiques du classeur ?
Le registre est un classeur noir de format 320 x 265 mm avec un dos de 37 mm. Il est équipé de 4 anneaux solides pour maintenir les feuillets. Le titre "Assemblées Générales" est imprimé en doré sur la couverture et le dos.
Les feuillets sont-ils amovibles ou faut-il écrire à la main ?
Les 100 feuillets A4 sont perforés et peuvent être retirés pour être imprimés ou photocopiés. Ils sont unies et numérotés de 1 à 100. Une fois le PV rédigé, le feuillet doit être réinséré dans le classeur par ordre chronologique.
Quelle est la différence avec le modèle avec 50 feuillets ?
La seule différence réside dans la capacité de la recharge. Le modèle 100 feuillets est livré avec 100 feuilles numérotées, contre 50 pour l'autre modèle. Les deux classeurs sont identiques et peuvent accueillir des recharges supplémentaires.
| Référence fabricant | AG100 |
|---|---|
| Code Barre | 3370442900211 |
| Marque | A REGISTRES |
| Délai de livraison | 1 à 2 jours ouvrés |
| Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM |
| Mode de livraison | Par transporteur ou Colissimo |
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