Recharge de Feuilles juridiques pour les Mouvements des Actions d'une SA et SAS et les Fiches individuelles des Comptes des Actionnaires. Fiche n° 2735D
La recharge de feuillets se compose comme suit
Une page de garde pour le registre pour inscrire les informations de la société.
Un intercalaire intitulé : Mouvements de Titres.
23 feuillets numérotés pour les Mouvements des Titres et une page de garde.
Un intercalaire intitulé : Comptes d'Actionnaires.
Table numérique pour répertorier les numéros des comptes des Actionnaires.
25 Fiches individuelles des comptes des Actionnaires.
10 Listes nominatives des Actionnaires avec la quantité d'actions détenues à une date donnée et une colonne où ils peuvent apposer leur signature si la liste est utilisée comme feuille de présence.
Dimensions des feuillets : 210 x 297 mm - A4.
Feuilles perforées.
Produit vendu sans le classeur, uniquement selon le conditionnement indiqué.
Existe aussi avec un classeur sous la référence AR01-944D.
Fabrication française.
FAQ : Questions fréquemment posées - Recharge de feuilles de suivi des titres Le Dauphin
Question 1
À quoi servent des feuilles de mouvements de titres ?
Les feuilles de mouvements de titres permettent d'enregistrer chronologiquement toutes les transactions sur les actions : Acquisitions, cessions, transferts et modifications de capital. Elles assurent la traçabilité légale et la transparence des opérations sur les titres de la société (SA ou SAS).
Question 2
À quoi servent des fiches individuelles des actionnaires ?
Les fiches individuelles permettent de suivre le compte de chaque actionnaire avec le détail de ses actions détenues, les dates d'acquisition et de cession. Elles facilitent la gestion personnalisée et garantissent un suivi précis des droits de chaque associé.
Question 3
Quelle est la durée de conservation du registre des mouvements de titres ?
Le registre des mouvements de titres doit être conservé pendant 5 ans après la fin de son utilisation. Cette conservation est obligatoire selon le Code de commerce pour garantir la traçabilité historique complète des titres.
Question 4
Que contient cette recharge de feuilles juridiques ?
Cette recharge contient 23 feuillets pour les mouvements de titres et 25 fiches individuelles d'actionnaires, plus 10 listes nominatives avec colonne de signature, deux intercalaires, une table numérique de répertoire et une page de garde personnalisable pour votre société.
Question 5
Comment utiliser les listes nominatives des actionnaires ?
Les 10 listes nominatives permettent d'établir la situation des actionnaires à une date donnée avec la quantité d'actions détenues. La colonne de signature permet de les utiliser comme feuilles de présence lors des assemblées générales pour constater le quorum.
Question 6
À qui s'adresse cette recharge de feuilles juridiques ?
Cette recharge s'adresse aux SA, SAS et sociétés par actions devant tenir obligatoirement un registre des mouvements de titres. Elle convient aux dirigeants, secrétaires juridiques, experts-comptables et avocats gérant la documentation légale et le suivi des actionnaires.
Plus d’information
Référence fabricant
2735D
Code Barre
3370440027354
Marque
LE DAUPHIN
Délai de livraison
1 à 2 jours ouvrés
Pays de livraison
France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM
Mode de livraison
Par transporteur ou Colissimo
Dimensions
297 x 210 mm - A4
Informations du fabricant : Le Dauphin
Exacompta S.A.S. 138, Quai de Jemmapes F 75010 Paris
www.exacompta.com
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