Registre des Décisions - PV Le Dauphin

Registre pour la conservation des Décisions prise par la société ou l'Association.

• Reliure livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés.
• Modèle : Décisions.

• Classeur noir à 4 anneaux.
• Dimensions de la reliure : 320 x 260 mm.
  
• Impression du titre en doré sur la couverture.
• Inscription : Registre des décisions.
• Feuillets unis, perforés et numérotés de 1 à 100.
• Les feuillets peuvent être photocopiés ou dactylographiés.
• Format des feuillets : 297 x 210 mm din A4 vertical.

• Convient pour les Décisions prises par l'associé unique (EURL et SASU).
  
• Convient pour les Décisions prises par le Président de la SAS.
  
• Convient pour les Procès-verbaux des associés ou actionnaires des SARL, SNC, SAS, SA, société civile ou SCI, Association, etc.
• Les feuillets doivent être cotés et paraphés par les autorités compétentes.

Référence LE DAUPHIN : 937D

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