Registres légaux - Livre de Compte
Registres juridiques, administratifs et comptables
Pour satisfaire vos besoins, Ventes-Pro vous présente différents types de Registres légaux et juridiques, de Livres de police et de Registres réglementaires, Cahiers administratifs et Livres de compte pour une société (SARL, SAS, SCI, etc), une auto-entreprise, un commerce, une association, une agence immobilière ou une administration.
- Registre RGPD Traitements des données personnelles : ELVE
Référence : AF02-45001
Registre RGPD (Règlement général sur la protection des Données).
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Pour le Traitement des données personnelles.
Format : 210 x 297 mm - A4.
Registre de 60 pages numérotées.
Référence : ELVE 45001. - Registre d'Accessibilité ERP et IOP : ELVE
Référence : AF02-48001
Cahier public d'accessibilité pour Etablissement recevant du Public et Installations ouvertes au Public.
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Dispositions prises pour les Handicapés.
Format : 210 x 297 mm.
Registre de 56 pages imprimées.
Référence : ELVE 48001. - Registre Dangers graves et Imminents CSE : ELVE 1465
Référence : AS02-1465
Registre de l'Inspection du travail et du Comité Social et Économique.
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Cahier des Dangers graves et Imminents.
Format : 210 x 297 mm horizontal.
Piqûre 20 pages.
Registre ELVE 1465. - Registre de contrôle technique et sécurité : ELVE 1469
Référence : AS02-1469
Registre des contrôles de l'hygiène et à la sécurité du travail dans l'entreprise.
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Conforme à la législation en vigueur.
Format : 220 x 280 mm - horizontal.
Piqûre 20 pages.
Référence : ELVE 1469. - Registre de Vidéo protection : ELVE
Référence : AF02-46007
Registre de suivi des Vidéo surveillances.
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Conforme à la législation en vigueur.
Format : 210 x 297 mm - A4.
Cahier de 104 pages.
Référence : ELVE 46007. - Registre Alertes pour la Santé publique et Environnement ELVE
Référence : AS02-1472
Registre des Alertes pour la Santé publique et l'environnement dans l'entreprise.
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Loi n° 2013-316 - Décret 2014-324.
Format : 210 x 297 mm - horizontal.
Cahier obligatoire. Piqûre 48 pages.
Référence : ELVE 1472. - Registre d'appels journaliers - Pages découpées - Ecole : LE DAUPHIN
Référence : AC01-53936D
Cahier d'appel pour élèves.
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Pour les présences et absences.
Pages découpées.
40 noms / 12 mois.
Format : 210 x 297 mm - A4.
Registre Le Dauphin 53936D.qté HT TTC 40 1,34 € 1,61 € 1,61 € 1,34 € - Registre d'appels journaliers - Noms à recopier - Ecole : LE DAUPHIN
Référence : AC01-53937D
Cahier annuel d'appel pour élèves.
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Pour les présences et absences.
Noms à recopier.
40 noms / 12 mois.
Format : 210 x 297 mm - A4.
Registre Le Dauphin 53937D.qté HT TTC 35 1,34 € 1,61 € 1,61 € 1,34 € - Registre organisation de la sécurité dans un établissement scolaire : LE DAUPHIN
Référence : AC01-53939D
Cahier d'organisation de la sécurité.
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Pour un établissement scolaire.
Format : 210 x 297 mm - A4.
36 pages.qté HT TTC 40 11,75 € 14,10 € 14,10 € 11,75 € - Registre des Précurseurs d'Explosifs : ELVE 49001
Référence : AF02-49001
Registre du suivi des Substances explosifs.
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Décret n° 2017-1308 du 29 août 2017.
Format : 210 x 297 mm .
Piqûre 96 pages numérotées.
Référence : ELVE 49001.