Registres légaux - Livre de Compte
- Catégorie Contrôle et sécurité Supprimer cet Élément
- Normes ISO 9706 Supprimer cet Élément
- Prix Vente 10,00 € - 19,99 € Supprimer cet Élément
Registres juridiques, administratifs et comptables
Pour satisfaire vos besoins, Ventes-Pro vous présente différents types de Registres légaux et juridiques, de Livres de police et de Registres réglementaires, Cahiers administratifs et Livres de compte pour une société (SARL, SAS, SCI, etc), une auto-entreprise, un commerce, une association, une agence immobilière ou une administration.
5 articles
- Registre des Dangers graves et imminents EXACOMPTA 6622E
Référence : AS03-6622E
Registre des risques de Dangers graves
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et imminents pour le Personnel.
Format : 320 x 240 mm.
Piqûre 20 pages.
Registre EXACOMPTA 6622E. - Registre des Alertes pour Santé publique et Environnement : EXACOMPTA
Référence : AS03-6613
Registre de consignation des Alertes de Santé publique et d'Environnement dans l'entreprise ou l'établissement.
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Loi n° 2013-316 - Décret 2014-324.
Format : 240 x 320 mm.
Cahier obligatoire. Piqûre 20 pages.
Référence : Exacompta 6613E. - Registre CSE et Inspection du travail EXACOMPTA 6615
Référence : AS03-6615PS
Registre dangers graves émis par le CSE.
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Observations et mises en demeure de l'inspection du travail.
Format : 240 x 320 mm - horizontal.
Piqûre 16 pages.
Registre Exacompta 6615E. - Registre des contrôles et de sécurité au Travail : EXACOMPTA 6616
Référence : AS03-6616PS
Cahier de contrôles en matière de santé et de sécurité au Travail.
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Pour machines et installations.
Format : 240 x 320 mm - horizontal.
Piqûre 20 pages.
Registre Exacompta 6616E. - Registre des Accidents du travail EXACOMPTA 6619E
Référence : AS03-6619
Registre des accidents au travail.
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Conforme à la législation en vigueur.
Format : 240 x 320 mm horizontal.
Piqûre 20 pages.
Référence : Exacompta 6619E.