Registre Accidents du travail bénins ELVE
Cahier des accidents bénins au travail.
Conforme à la législation en vigueur.
Format : 210 x 297 mm horizontal.
Piqûre 20 pages.
Registre Elve 1468.
| qté | HT | TTC |
|---|---|---|
| 20 | 13,11 € | 15,73 € |
| 5 | 13,53 € | 16,24 € |
| 1 | 13,95 € | 16,74 € |
Registre des Accidents Bénins au Travail ELVE : Cahier obligatoire conforme Code Sécurité sociale. Traçabilité des incidents du personnel. Fiche n° 1468
Obligatoire selon le Code de la Sécurité sociale, le Registre des accidents du travail bénins d'ELVE assure votre conformité légale. Ce cahier A4 horizontal (20 pages, 9 tableaux numérotés) permet l’enregistrement chronologique conforme aux normes CERFA.
Indispensable pour l'Inspection du travail, il garantit la traçabilité de la sécurité du personnel. Présentation professionnelle et livraison rapide pour une mise en conformité immédiate.
Caractéristiques du registre des accidents du travail :
Format : 210 x 297 mm - A4 horizontal.
Piqûre 20 pages avec 9 tableaux ouverts et numérotés.
Cahier conforme à la législation du Droit du travail.
Fabrication française.
Le registre permet de reporter tous les accidents du personnel survenus dans l'entreprise.
La tenue du cahier se fait par ordre chronologique.
Le registre doit être disponible en cas de contrôle de l'Inspection du travail.
Conforme au CERFA n°60-3682 de la déclaration du travail et au Formulaire de la Sécurité sociale, au décret 85-1354 1985-12-17 article 1 du 21 décembre 1985,; aux articles D441-1 à D441-4 et L441-1 du Code de la Sécurité sociale.
Référence produit : ELVE 1468
FAQ : Questions fréquemment posées - Registre Accidents du Travail Bénins ELVE 1468
Qu'est-ce qu'un registre accidents du travail bénins ?
Un registre accidents du travail bénins est un cahier obligatoire pour enregistrer tous les accidents du personnel. Il contient 20 pages avec 9 tableaux numérotés pour la saisie chronologique. Conforme au CERFA et aux articles du Code de la Sécurité sociale, il assure la traçabilité légale des incidents.
Pourquoi ce registre est-il obligatoire ?
La loi impose aux entreprises de consigner les accidents du travail pour la prévention et le suivi. Le registre est un document de référence en cas de contrôle de l'Inspection du travail. Il facilite la déclaration aux organismes de sécurité sociale. C'est une obligation légale pour la protection du personnel.
Quels accidents doivent être enregistrés ?
Le registre enregistre tous les accidents bénins du personnel survenus dans l'entreprise. Les accidents doivent être rapportés par ordre chronologique. Chaque accident doit inclure les circonstances, les personnes impliquées et les conséquences. La documentation complète assure une traçabilité légale.
Le format A4 horizontal est-il important ?
Oui, le format A4 horizontal (210 x 297 mm) offre plus d'espace pour les informations détaillées. Les 9 tableaux pré-imprimés facilitent l'enregistrement conforme. Cette présentation professionnelle est reconnue par les autorités. Format optimal pour la clarté et la traçabilité.
Combien de temps doit-on conserver ce registre ?
Le registre doit être conservé aussi longtemps que l'entreprise existe. C'est un document de référence pour l'historique de sécurité du personnel. La reliure piqûre assure une conservation durable. Document archivable pour la traçabilité légale permanente.
| Référence fabricant | 1468 |
|---|---|
| Code Barre | 3416790146816 |
| Marque | ELVE |
| Délai de livraison | 1 à 2 jours ouvrés |
| Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM |
| Mode de livraison | Par transporteur ou Colissimo |
| Produit écologique | Oui |
| Normes | PEFC 1 |
| Pays de Fabrication | France |
| Dimensions | 297 x 210 mm - A4 |
| Format | A4 |
Informations marque : ELVE
Lebon et Vernay SAS
BP 237
F 38506 Voiron Cedex
www.elve.com
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