Registre CSE - Délégués du personnel : ELVE 1470

Name: Registre CSE - Délégués du personnel : ELVE 1470
Brand: ELVE
SKU: AS02-1470
Price: 22.39 EUR
Availability: InStock

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Référence

AS02-1470

Registre des Membres de la Délégation du Personnel du Comité Social et Economique (CSE).
Format : 320 x 250 mm.
Piqûre 40 pages.
Registre ELVE 1470.

23,82 € 19,85 € À partir de 22,39 €

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AS02-1470

qté	HT	TTC
20	18,66 €	22,39 €
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Détails

Plus d'informations

Registre des Membres de la Délégation du Personnel (DP) du Comité Social et Economique (CSE).

Format : 320 x 250 mm - vertical.
Piqûre 40 pages numérotées.
Conforme selon le Code du Travail Article L. 2315-22 et la loi du 8 août 2016, Article 113.

Le registre liste les demandes individuelles ou en réunion des membres du Comité Social et Économique (CSE) et les réponses du chef d'entreprise ou des représentants légaux de l'entreprise.

Le registre est tenu à la disposition des délégués du personnel, de l'inspecteur du travail et des salariés de l'établissement.

Référence fabricant : ELVE 1470

Registre similaire : CSE - Délégués du personnel EXACOMPTA 6625E

Plus d’information
Référence fabricant	1470
Code Barre	3416790014702
Marque	ELVE
Délai de livraison	1 à 2 jours ouvrés
Pays de livraison	France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM
Mode de livraison	Par transporteur ou Colissimo
Produit écologique	Oui
Normes	PEFC 1
Pays de Fabrication	France
Dimensions	320 x 250 mm
Format	A4+