Cahier de police - Registre des achats/ventes d'objets mobiliers LE DAUPHIN
Registre des objets mobiliers usagés.
Pour Brocante, Dépôt vente, Antiquité, etc.
Livre de police obligatoire à faire parapher.
Piqûre 80 pages numérotées.
Format : 315 x 245 mm.
Registre Le Dauphin 41791D.
| qté | HT | TTC |
|---|---|---|
| 30 | 24,55 € | 29,46 € |
| 10 | 26,03 € | 31,24 € |
| 5 | 27,31 € | 32,77 € |
| 1 | 28,60 € | 34,32 € |
Livre de police obligatoire pour Antiquaire, Brocanteur, Exploitant de Dépôt-vente (vêtements, meubles, livres, etc.), Ferrailleur, Revendeur, etc. Fiche n° 41791D
Registre pour tous les objets mobiliers d'occasions et usagés.
Piqûre 80 pages numérotées.
Format : 315 x 245 mm vertical.
Couverture cartonnée de différents coloris.
Registre pour l'inscription des achats, du dépôt ou de l'apport à l'échange de biens mobiliers.
Livre conforme aux dispositions de l'Article 321-7 et des Articles R.321-1 à R.321-12 du Code pénal, de l'Arrêté du 21 juillet 1992 et du Décret n° 2012-99 du 26 janiver 2012.
Le Registre/Livre de police doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune où est situé l'établissement ouvert au public.
Le registre doit être conservé 5 ans, une fois qu'il est complet ou clos.
Titre complet du cahier : Registre d'objets mobiliers à l'usage des antiquaires, etc.
Fabrication française.
Référence Registre LE DAUPHIN 41791D
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| Référence fabricant | 41791D |
|---|---|
| Code Barre | 3370441417918 |
| Marque | LE DAUPHIN |
| Délai de livraison | 1 à 2 jours ouvrés |
| Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM |
| Mode de livraison | Par transporteur ou Colissimo |
| Produit écologique | Oui |
| Pays de Fabrication | France |
| Contenance | 80 pages |
| Dimensions | 297 x 210 mm - A4 |
| Format | A4 |
Informations du fabricant : Le Dauphin
Exacompta S.A.S.
138, Quai de Jemmapes
F 75010 Paris
www.exacompta.com
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