Cahier de police - Registre des achats/ventes d'objets mobiliers LE DAUPHIN

Livre de police obligatoire pour Antiquaire, Brocanteur, Exploitant de Dépôt-vente (vêtements, meubles, livres, etc.), Ferrailleur, Revendeur, etc.

Registre pour tous les objets mobiliers d'occasions et usagés.
Piqûre 80 pages numérotées.
Format : 315 x 245 mm vertical.
Couverture cartonnée de différents coloris.

Registre pour l'inscription des achats, du dépôt ou de l'apport à l'échange de biens mobiliers.

Livre conforme aux dispositions de l'Article 321-7 et des Articles R.321-1 à R.321-12 du Code pénal, de l'Arrêté du 21 juillet 1992 et du Décret n° 2012-99 du 26 janiver 2012.

Le Registre/Livre de police doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune où est situé l'établissement ouvert au public.

Le registre doit être conservé 5 ans, une fois qu'il est complet ou clos.
Titre complet du cahier : Registre d'objets mobiliers à l'usage des antiquaires, etc.
Fabrication française.

Référence  Registre LE DAUPHIN 41791D

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