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Registre de Police Automobile - Garagiste et Vendeur de véhicules d'occasion ELVE

En stock
Référence
AF02-1414

Registre de police obligatoire Voiture V.O.
Pour Négociant Auto, Garage, Revendeur, etc.
Registre noir relié et toilé.
100 pages numérotées.
Format : 250 x 320 mm horizontal.
Référence : ELVE 1414.

Registre VO, livre de police automobile. garage, vehicules d'occasion, ELVE 1414, revente

56,28 € 46,90 € À partir de 51,78 €
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Référence
AF02-1414
qtéHTTTC
2043,15 €51,78 €
544,56 €53,47 €
146,90 €56,28 €
Délai de livraison: 1 à 2 jours ouvrés


Registre de Police Automobile obligatoire V.O. pour un Garage, Revendeur, Négociant Auto, etc.

  • Registre noir relié et toilé.
  • 100 pages numérotées.
  • Format : 250 x 320 mm horizontal.
  • Fabrication Française.
  • Conforme aux dispositions de l'Article 321-7 et des Articles R.321-1 à R.321-12 du Code pénal, de l'Arrêté du 21 juillet 1992 et du Décret n° 2012-99 du 26 janvier 2012.

  • Livre pour l'inscription des achats, du dépôt ou de l'apport à l'échange des véhicules d'occasion (VO) : Voiture, Véhicule utilitaire, moto, camion, quad (Tout véhicule disposant d'un numéro d'immatriculation).

  • Le registre / livre de police doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut par le maire de la commune où est situé l'établissement.



Référence ELVE : 1414

Plus d’information
Référence fabricant 1414
Code Barre3416790014146
MarqueELVE
Délai de livraison1 à 2 jours ouvrés
Pays de livraisonFrance continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM
Mode de livraisonPar transporteur ou Colissimo
Produit écologiqueOui
NormesPEFC 1
Pays de FabricationFrance
Contenance100 pages
Dimensions320 x 240 mm
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