Registres légaux - Livre de Compte
Registres juridiques, administratifs et comptables
Pour satisfaire vos besoins, Ventes-Pro vous présente différents types de Registres légaux et juridiques, de Livres de police et de Registres réglementaires, Cahiers administratifs et Livres de compte pour une société (SARL, SAS, SCI, etc), une auto-entreprise, un commerce, une association, une agence immobilière ou une administration.
- Registre des Alertes pour Santé publique et Environnement : EXACOMPTA
Référence : AS03-6613
Registre de consignation des Alertes de Santé publique et d'Environnement dans l'entreprise ou l'établissement.
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Loi n° 2013-316 - Décret 2014-324.
Format : 240 x 320 mm.
Cahier obligatoire. Piqûre 20 pages.
Référence : Exacompta 6613E. - Registre de Vidéo protection : ELVE
Référence : AF02-46007
Registre de suivi des Vidéo surveillances.
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Conforme à la législation en vigueur.
Format : 210 x 297 mm - A4.
Cahier de 104 pages.
Référence : ELVE 46007. - Registre RGPD Traitements des données personnelles : ELVE
Référence : AF02-45001
Registre RGPD (Règlement général sur la protection des Données).
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Pour le Traitement des données personnelles.
Format : 210 x 297 mm - A4.
Registre de 60 pages numérotées.
Référence : ELVE 45001. - Registre Accidents du travail bénins : ELVE
Référence : AS02-1468
Cahier des accidents bénins au travail.
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Conforme à la législation en vigueur.
Format : 210 x 297 mm horizontal.
Piqûre 20 pages.
Registre Elve 1468. - Carnet de Bord du Véhicule - Suivi des déplacements : EXACOMPTA
Référence : AB03-5090E
Livret de suivi des déplacements.
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Pour véhicule de service ou de société.
Piqûre 60 pages numérotées.
Format : 190 x 148 mm.
Carnet EXACOMPTA 5090E. - Carnet de Bord Véhicule Suivi kilométrique A4 ELVE
Référence : AM02-2094bis
Carnet autocopiant en 2 exemplaires.
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Modèle : Suivi kilométrique Véhicules.
Carnet de bord pour société.
Nombre de feuilles : 50.
Format : 297 x 210 mm.
Modèle ELVE 2094bis. - Carnet de Bord Véhicule de service ELVE
Référence : AB02-31
Livret de suivi des kilomètres et de l'entretien.
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Pour véhicule de service ou de société.
Piqûre 64 pages numérotées.
Format : 215 x 150 mm.
Référence : ELVE 31. - Registre des armes et munitions Police municipale : ELVE
Référence : AF02-45004
Registre journalier des sorties et réintégration des armes et munitions Police municipale.
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Livre relié et toilé. 96 pages.
Pour 799 entrées/remises d'Armes.
Format : 210 x 297 mm.
Registre ELVE 45004. - Carnet de Contrôle des conducteurs de transports routiers ELVE
Référence : AB02-27
Livret individuel de contrôle pour les convoyeurs et conducteurs de transports routiers.
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Conforme Cerfa 47-0100
Format : 150 x 110 mm.
Carnet de 32 pages.
Référence : ELVE 27. - Carnet d'entretien - Véhicules de transports de marchandises ELVE
Référence : AB02-28
Livret d'entretien pour véhicules de transports de marchandises.
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Conforme à la législation en vigueur.
Piqûre 32 pages.
Format : 210 x 130 mm.
Référence : ELVE 28.qté HT TTC 100 8,19 € 9,83 € 50 8,79 € 10,55 € 20 9,39 € 11,27 € 1 9,99 € 11,99 € 11,99 € 9,99 € À partir de 9,83 €