Livre de Police pour un Bijoutier, Joaillier, Horloger ou Négociants d'or. Registre pour l'achet et la vente. Fiche n° 14172
Le Livre de Police Bijoutier Elve est le registre légal obligatoire pour les professionnels du secteur. Ce livre toilé de 200 pages numérotées au format A4 (210 x 297 mm) permet d'enregistrer les achats et ventes de métaux précieux.
Conforme à l'article 537 du CGI, il assure une traçabilité totale de l'origine des bijoux, montres et métaux (or, argent, platine). Sa fabrication française et sa reliure robuste en font un support fiable pour répondre aux exigences des contrôles administratifs.
Caractéristiques du Livre de Police Bijoutier Elve :
- Activités : Achats/ventes de métaux précieux (Or, argent ou platine).
- Référrence : 14172.
- Registre relié et toilé.
- 200 pages numérotées.
- Format : 210 x 297 mm à l'italienne.
- Fabrication française.
Registre pour l'enregistrement des achats et des ventes des bijoux, montres, etc.
Livre de Police conforme à l'arrêté du 5 juillet 1995, pris en application de l'article 537 du CGI - Code général des impôts.
Le Registre / Livre de police bijouterie doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut par le maire de la commune où est situé l'établissement ouvert au public.
Il convient à une Société, une Entreprise individuelle ou à un Auto-Entrepreneur.
