Registre des Actionnaires. Classeur juridique avec des coins dorés. Modèle : Mouvements de titres. Livré avec une recharge de 100 feuillets. 50 feuillets pour les mouvements de titres. 50 feuillets pour les comptes des actionnaires.
Prix Spécial58,43 €48,69 €Prix normal64,92 €
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Référence
SM-AR02-D77
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Registre des Actionnaires ELVE pour SA et SAS - Classeur 4 anneaux avec 100 feuillets pour Assemblées, Mouvements de Titres et Comptes individuels. Fiche n° D77
Le registre des actionnaires ELVE D77 est un classeur juridique noir à 4 anneaux, conçu pour les SA et SAS. Il est livré avec 100 feuillets répartis en trois sections : Assemblées générales, mouvements de titres et comptes individuels des actionnaires.
La recharge comprend 50 feuillets numérotés pour les assemblées générales avec intercalaire et page de garde, 25 tableaux pour les mouvements de titres avec intercalaire et page de garde, 25 fiches individuelles des actionnaires avec intercalaire, et une liste nominative des actionnaires.
Le titre Registre légal de société est imprimé en doré sur la couverture et le dos. Une étiquette sur le dos permet d'inscrire le nom de la société. Le livre doit être coté et paraphé auprès du greffe. Recharge disponible séparément sous la référence AR02-11024. Fabriqué en France.
Composition de la recharge du registre ELVE D77 :
50 feuillets numérotés de 1 à 50 pour les Assemblées générales, un intercalaire et 1 page de garde.
25 tableaux numérotés pour les Mouvements des Titres, un intercalaire et 1 page de garde.
25 fiches individuelles des Actionnaires et un intercalaire.
Une liste nominative des Actionnaires.
Caractéristiques du classeur ELVE D77 :
Classeur noir avec 4 anneaux.
Titre : Registre légal de société (impression dorée sur couverture et dos).
Étiquette sur le dos pour le nom de la société et la durée d'utilisation.
FAQ : Questions fréquemment posées - Registre des Actionnaires SA et SAS ELVE
Qu'est-ce qu'un registre des actionnaires pour SA et SAS ?
Le registre des actionnaires est un document juridique obligatoire pour les SA et SAS, permettant de consigner les assemblées générales, les mouvements de titres et les comptes individuels des actionnaires. Il doit être coté et paraphé par les autorités compétentes avant toute utilisation légale.
Quelles sont les dimensions et le contenu de ce registre ?
Ce registre de la marque ELVE mesure 240 x 320 mm (feuillets A4 — 210 x 297 mm). Il contient 100 feuillets : 50 pour les assemblées générales, 25 tableaux pour les mouvements de titres et 25 fiches individuelles d'actionnaires, avec intercalaires et pages de garde.
Quels documents sont inclus dans ce registre ?
Ce registre comprend 50 feuillets numérotés pour les assemblées générales, 25 tableaux pour les mouvements des titres, 25 fiches individuelles des actionnaires et une liste nominative des actionnaires. Chaque section dispose d'un intercalaire et d'une page de garde pour une organisation claire.
Quelle est la présentation physique de ce classeur juridique ?
Ce classeur est noir avec 4 anneaux et une impression du titre en doré sur la couverture et le dos. Le titre de reliure est Registre légal de société. Une étiquette sur le dos permet d'indiquer le nom de la société et sa durée d'utilisation. Il est fabriqué en France.
Est-il possible d'acheter uniquement la recharge de feuillets ?
Oui, référence D77, la recharge de feuillets est disponible séparément sous la référence AR02-11024. Cela permet de renouveler le contenu du classeur sans racheter la reliure, ce qui représente une solution économique et pratique pour les sociétés ayant déjà le classeur en leur possession.
Ce registre doit-il être coté et paraphé ?
Oui, le livre et ses feuillets doivent être cotés et paraphés par les autorités compétentes avant toute utilisation. Cette formalité garantit l'authenticité et la valeur légale du registre pour les SA et SAS, assurant la traçabilité complète des opérations enregistrées.
Ce registre est-il adapté aux SA et aux SAS ?
Oui, ce registre est conçu pour les Sociétés Anonymes (SA) et les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS). Il couvre les obligations légales de suivi des actionnaires avec des sections dédiées aux assemblées, mouvements de titres et comptes individuels, dans un classeur de fabrication française.
Plus d’information
Référence fabricant
D77
Code Barre
3416790044778
Marque
ELVE
Délai de livraison
3 à 6 jours
Pays de livraison
France continentale, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg
Mode de livraison
Par transporteur ou Colissimo
Produit écologique
Oui
Normes
PEFC + Carton 100% recyclé
Pays de Fabrication
France
Type de matière
Papier
Informations marque : ELVE
Lebon et Vernay SAS
BP 237 F 38506 Voiron Cedex
www.elve.com
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