Registre Mouvements de Titres EXACOMPTA 4603E
Registre des Actionnaires.
Classeur juridique avec des coins dorés.
Modèle : Mouvements de titres.
Livré avec une recharge de 100 feuillets.
50 feuillets pour les mouvements de titres.
50 feuillets pour les comptes des actionnaires.
| qté | HT | TTC |
|---|---|---|
| 30 | 47,43 € | 56,92 € |
| 15 | 49,72 € | 59,66 € |
| 5 | 51,74 € | 62,09 € |
| 1 | 53,90 € | 64,68 € |
Registre des Actionnaires : Mouvement des titres et suivi des comptes des actions. Fiche n° 4603E
Classeur en 2 parties avec 100 feuillets :
-
50 feuilles pour les Mouvements de titres,
- 50 feuilles deFiches de comptes individuels des actionnaires.
Classeur à 4 anneaux à coins dorés.
Impression du titre en doré sur la couverture et sur le dos.
Titre de la reliure : Mouvements de titres.
Dimensions du registre : 320 x 360 mm.
Dimensions des feuillets : A4 - 210 x 297 mm.
Référence EXACOMPTA 4603E
FAQ : Questions fréquemment posées - Registre Exacompta 4603E
Ce registre est-il obligatoire pour toutes les formes de sociétés ?
Non, la tenue d'un registre des mouvements de titres est une obligation légale spécifique aux sociétés par actions, telles que les Sociétés Anonymes (SA), les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS) et les Sociétés par Actions Simplifiées Unipersonnelles (SASU).
Quelle est la différence entre le suivi des mouvements de titres et les comptes d'actionnaires ?
La section Mouvements de titres enregistre chronologiquement toutes les opérations de transfert d'actions (cessions, acquisitions, etc.). La section Comptes d'actionnaires offre une vue synthétique du portefeuille de chaque actionnaire, en listant les titres qu'il détient.
L'utilisation de feuillets mobiles est-elle conforme à la loi ?
Oui, l'utilisation de feuillets mobiles est autorisée, à condition qu'ils soient numérotés et classés sans discontinuité. Le format classeur du modèle 4603E permet de respecter cette exigence tout en offrant la flexibilité d'ajouter des recharges au besoin.
Combien d'opérations peut-on enregistrer avec la recharge initiale ?
La recharge initiale de 100 pages (50 pour les mouvements, 50 pour les comptes) permet d'enregistrer un nombre conséquent d'opérations. Chaque page de mouvement peut contenir plusieurs transactions. Ce registre est donc adapté aux PME avec une activité de capital modérée.
Ce registre peut-il être présenté en cas de contrôle ?
Absolument. Ce registre est conçu pour être en parfaite conformité avec les exigences légales. En cas de contrôle fiscal ou juridique, la présentation d'un registre correctement tenu est une preuve de la bonne gestion et de la transparence des opérations sur le capital de votre société.
Quelle est la plus-value du papier de qualité et de la fabrication française ?
Un papier de qualité garantit une excellente conservation des informations dans le temps, sans dégradation de l'encre ou du support. La fabrication française est un gage de savoir-faire et de respect des normes de production, assurant un produit fiable et durable pour votre entreprise.
| Référence fabricant | 4603E |
|---|---|
| Code Barre | 3157406756110 |
| Marque | EXACOMPTA Registres |
| Délai de livraison | 1 à 2 jours ouvrés |
| Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg |
| Mode de livraison | Par transporteur ou Colissimo |
| Produit écologique | Oui |
| Normes | ISO 9706 |
| Pays de Fabrication | France |
EXACOMPTA est un Papetier fabricant qui offre un large choix d'articles :
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Informations marque : EXACOMPTA
Exacompta S.A.S.
138, Quai de Jemmapes
F 75010 Paris
www.exacompta.com
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