Reliure d'archive de Notaire - Bleu ELVE Sans vis apparentes

Reliure de minutes notariales Bleue pour l'archivage, sans vis apparente.

Classeur spécialement étudié pour la conservation des actes et des documents.

Selon la loi du 5 juillet 2008, les délais de communicabilité des minutes et répertoires sont de 75 ans.

• Dimensions : 315 x 235 x 70 mm.
• Couleur : Bleu.
• Pour documents en format A4.
• 2 vis en laiton.
• Sans vis apparentes, sabot intérieur.

• Minutiers pour relier les actes adaptés pour les notaires, avocats, juristes, expert-comptables, etc.

• Produit 100 % recyclable après désencrage.
• Produit vendu au conditionnement indiqué.
• Image de la couleur non disponible.
• Existe aussi en Noir, Vert et Griotte.
  
  
• En cas de choix d'option d'étiquettage, merci de bien vouloir nous préciser, dans les commentaires lors de la validation de la commande, le positionnement de l'étiquette : En haut, au milieu ou en bas. A défaut, l'étiquette sera automatiquement positionnée au milieu.
• Produit vendu au conditionnement indiqué.

Référence : ELVE D919