Registre Spécial Association - Cahier des Modifications Statutaires : ELVE
Registre spécial d'Association loi 1901.
Registre toilé. 100 pages.
Format : 310 x 210 mm.
Pages imprimées et numérotées.
Référence : ELVE 42001.
Registre spécial Association loi 1901 avec les mentions légales obligatoires de marque ELVE. Fiche n° 42001
Registre toilé. 100 pages numérotées.
Format : 310 x 210 mm - vertical.
Registre spécial OBLIGATOIRE pour toute Association.
Rappel de l'article 5 de la loi du 01/07/1901 et de l'article 6 du décret du 16/08/1901 :
L'Association doit posséder un registre réglementaire sur lequel doit être consigné, au fur et à mesure, les modifications apportées aux Statuts et les changements intervenus dans l'administration ou la direction de l'Association.
Le registre de l'Association est complété lors de :
- Modifications statutaires de l'Association.
- Modification de l''adresse du siège social.
- Changement d'un des dirigeants.
- Création de nouveaux établissements.
- Acquisitions ou aliénations d'un des immeubles de l'Association.
Référence fabricant : ELVE 42001
| Référence fabricant | 42001 |
|---|---|
| Code Barre | 3416790420015 |
| Marque | ELVE |
| Délai de livraison | 3 à 6 jours |
| Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM |
| Mode de livraison | Par transporteur ou Colissimo |
| Produit écologique | Oui |
| Normes | PEFC 1 |
| Pays de Fabrication | France |
| Contenance | 100 pages |
| Dimensions | 310 x 220 mm |
Informations marque : ELVE
Lebon et Vernay SAS
BP 237
F 38506 Voiron Cedex
www.elve.com
ELVE, fort de son expérience centenaire dans les façonnés papier, propose des produits de papeterie, qualitatifs et conformes aux réglementations, Ces articles fabriqués en France, alliant fonctionnalité et esthétique pour dynamiser les ventes.
Sa gamme variée de produits permet de répondre aux besoins comptables, juridiques et réglementaires d'un Auto-Entrepreneur, d'une Société, d'une administration ou d'une Association. Parmi ces produits, on trouve des registres comptables, des livres de police, des registres juridiques et sociaux, ainsi que des blocs d'audit comptable, des registres de main courante ou livres d'or. Consultez également les modèles de Carnet de Facturation, de Bon de Commande, de Bon de Livraison, de Devis ou de Carnet autocopiant quadrillé (Manifolds),
Pack Association Lot de 2 registres58,08 € 48,40 €
Registre Assemblées Générales de 100 feuillets LE DAUPHINPrix Spécial 18,78 € 15,65 € Prix normal 20,88 €
Association Journal comptable Recettes et Dépenses ELVE52,74 € 43,95 €
Registre du Conseil d'Administration LE DAUPHIN24,47 € 20,39 €
Carnet Reçus Association - Dons aux œuvres Cerfa ELVE26,28 € 21,90 €
