Reliure Archive de Notaire - Rouge ELVE
Reliure à vis pour l'archivage des minutes notariales.
Dimensions : 315 x 235 x 70 mm.
Couleur : Rouge Griotte.
| qté | HT | TTC |
|---|---|---|
| 90 | 25,43 € | 30,52 € |
| 30 | 27,17 € | 32,60 € |
| 15 | 28,03 € | 33,64 € |
| 1 | 28,90 € | 34,68 € |
Reliure de minutes notariales à vis pour l'archivage couverture rouge ELVE. Fiche n° D92
Classeur spécialement étudié pour la conservation des actes et des documents.
Selon la loi du 5 juillet 2008, les délais de communicabilité des minutes et répertoires sont de 75 ans.
- Dimensions : 315 x 235 x 70 mm.
- Couleur : Rouge Griotte.
- Pour documents en format A4.
- 2 vis en laiton.
- Entraxe de perforation : 80 mm.
- Produit vendu au conditionnement indiqué.
- Adaptée pour les notaires, avocats, juristes, expert-comptables, etc.
- Produit 100 % recyclable après désencrage.
- La reliure d'archive existe aussi en Noir (Réf. D910), Vert (Réf. D98) et Bleu (Réf. D91).
- En cas de choix d'option d'étiquetage, merci de bien vouloir nous préciser, dans les commentaires lors de la validation de la commande, le positionnement de l'étiquette : En haut, au milieu ou en bas. A défaut, l'étiquette sera automatiquement positionnée au milieu.
Référence ELVE : D92
FAQ : Questions fréquemment posées - Reliure de Minutes Notariales Rouge Griotte ELVE D92
À quoi sert la reliure de minutes notariales ELVE D92 ?
Cette reliure de minutes notariales est conçue pour la conservation et l'archivage des actes notariaux. Selon la loi du 5 juillet 2008, les délais de communicabilité des minutes et répertoires sont de 75 ans. Adaptée aux notaires, avocats, juristes et experts-comptables.
Quelles sont les dimensions de cette reliure notariale ?
Cette reliure notariale mesure 315 x 235 x 70 mm, format adapté aux documents A4 (210 x 297 mm). Son dos de 70 mm offre une capacité d'archivage importante. Les 2 vis en laiton avec un entraxe de 80 mm assurent une fixation solide et sécurisée des documents.
Quel est le système de fixation de cette reliure de minutes ?
Cette reliure de minutes est équipée de 2 vis en laiton avec un entraxe de perforation de 80 mm (8 cm). Ce système à vis garantit une fixation solide et démontable des actes. Les vis en laiton résistantes à la corrosion assurent une conservation optimale sur le long terme.
Cette reliure notariale est-elle conforme aux obligations légales d'archivage ?
Oui, cette reliure notariale est conçue pour respecter les obligations légales. Selon la loi du 5 juillet 2008, les délais de communicabilité des minutes et répertoires sont de 75 ans. Sa construction robuste garantit une conservation longue durée des actes juridiques.
Cette reliure de minutes existe-t-elle en d'autres couleurs ?
Oui, cette reliure de minutes notariales existe en 4 couleurs : Griotte (D92), Noir (D910), Vert (D98) et Griotte (D92). Ce codage couleur permet une identification rapide et visuelle des dossiers dans les études notariales, cabinets d'avocats et services juridiques.
Comment positionner l'étiquette sur cette reliure notariale ?
En cas d'option d'étiquetage, précisez le positionnement de l'étiquette dans les commentaires lors de la commande : en haut, au milieu ou en bas. À défaut d'indication, l'étiquette sera automatiquement positionnée au milieu du dos de la reliure pour une identification standard.
Cette reliure de minutes notariales est-elle écologique ?
Oui, cette reliure notariale ELVE est 100% recyclable après désencrage, ce qui en fait un produit respectueux de l'environnement. Elle est également fabriquée en France, garantissant une qualité de fabrication supérieure et un bilan carbone réduit grâce à la proximité de production.
| Référence fabricant | D92 |
|---|---|
| Code Barre | 3416790044921 |
| Marque | ELVE |
| Délai de livraison | 3 à 6 jours |
| Produit écologique | Oui |
| Normes | Carton 100% recyclé |
| Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg |
| Mode de livraison | Par transporteur (hors DOM TOM et Suisse) |
| Couleur | Rouge |
| Format | A4 |
| Pays de Fabrication | France |
Informations marque : ELVE
Lebon et Vernay SAS
BP 237
F 38506 Voiron Cedex
www.elve.com
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