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Registre d'Accessibilité ERP et IOP : ELVE

En stock
Référence
AF02-48001

Cahier public d'accessibilité pour Etablissement recevant du Public et Installations ouvertes au Public.
Dispositions prises pour les Handicapés.
Format : 210 x 297 mm.
Registre de 56 pages imprimées.
Référence : ELVE 48001.

34,98 € 29,15 € À partir de 33,58 €
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AF02-48001
qtéHTTTC
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Délai de livraison: 3 à 6 jours

Registre d'accessibilité pour Etablissement recevant du Public (ERP) et aux Installations ouvertes au Public (IOP).

 

Conforme aux articles L111-7-3, R111-19-2, R111-19-3, R111-19-7 du Code de la construction et de l'habitation : Décret du 28/03/2017, Arrêté du 19 avril 2017.

  • Format : 210 x 297 mm - A4 horizontal.
  • Couverture en papier toilé teinté bleu.
  • 56 pages imprimées et numérotées de 1 à 51.
  • Grammage du papier : 100 g/m².


Le registre d'accessibilité en lui-même se compose de 3 parties (liste non exhaustive) :

  • L’accès à l’établissement recevant du public avec le descriptif de l’agenda d’accessibilité programmée, le point d’arrêt (si concerné) et le calendrier de mise en accessibilité.
  • Comment entrer dans l’enceinte de l’ERP ou IOP : Description du cheminement extérieur, des possibilités de parking, de la signalétique extérieure, etc.
  • Comment circuler à l’intérieur de l’ERP ou IOP : Description de la circulation verticale et horizontale, des sanitaires, des caisses de paiement, de la salle de restauration, des cabines d’essayage, etc.

  • Avec en plus le classement des ERP avec les seuils de personnes, le descriptif des prestations fournies par l’établissement, la liste du personnel formé à l’accompagnement et à l’accueil des personnes handicapées, la liste des documents administratifs et techniques relative à l’accessibilité.



Ce registre public d'accessibilité précise toutes les dispositions prises par l'établissement pour permettre aux personnes, dont les handicapés ou les personnes à mobilité réduite, de bénéficier des prestations en vue desquelles l'établissement ou les installations ont été conçus.


Le registre doit être consultable par le public sur place au principal point d'accueil accessible de l'établissement.

Le registre est obligatoire, pour tout bâtiment et local accueillant des personnes extérieures en plus de leur personnel, à titre gratuit ou payant. Par exemple : Ecole, crèche, administration, hôpital, musée, salle de spectacle, cabinet médical, restaurant ou magasin.



Référence fabricant : ELVE 48001

Plus d’information
Référence fabricant 48001
Code Barre3416790480019
MarqueELVE
Délai de livraison3 à 6 jours
Pays de livraisonFrance continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM
Mode de livraisonPar transporteur ou Colissimo
Produit écologiqueOui
NormesPEFC 1
Pays de FabricationFrance
Dimensions297 x 210 mm - A4
FormatA4
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