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Cahier de police - Registre des achats/ventes d'objets mobiliers LE DAUPHIN

En stock
Référence
AF01-41791

Registre des objets mobiliers usagés.
Pour Brocante, Dépôt vente, Antiquité, etc.
Livre de police obligatoire à faire parapher.
Piqûre 80 pages numérotées.
Format : 315 x 245 mm.
Registre Le Dauphin 41791D.

livre de police, registre d'objets mobiliers, achat/vente, commerce, 41791D Dauphin

34,32 € 28,60 € À partir de 29,46 €
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Référence
AF01-41791
qtéHTTTC
3024,55 €29,46 €
1026,03 €31,24 €
527,31 €32,77 €
128,60 €34,32 €
Délai de livraison: 24 à 48 heures

Livre de police obligatoire pour Antiquaire, Brocanteur, Exploitant de Dépôt-vente (vêtements, meubles, livres, etc.), Ferrailleur, Revendeur, etc.

Registre pour tous les objets mobiliers d'occasions et usagés.
Piqûre 80 pages numérotées.
Format : 315 x 245 mm vertical.
Couverture cartonnée de différents coloris.


Registre pour l'inscription des achats, du dépôt ou de l'apport à l'échange de biens mobiliers.

Livre conforme aux dispositions de l'Article 321-7 et des Articles R.321-1 à R.321-12 du Code pénal, de l'Arrêté du 21 juillet 1992 et du Décret n° 2012-99 du 26 janiver 2012.

Le Registre/Livre de police doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune où est situé l'établissement ouvert au public.

Le registre doit être conservé 5 ans, une fois qu'il est complet ou clos.
Titre complet du cahier : Registre d'objets mobiliers à l'usage des antiquaires, etc.
Fabrication française.



Référence  Registre LE DAUPHIN 41791D



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Plus d’information
Référence fabricant 41791D
Code Barre3370441417918
MarqueLE DAUPHIN
Délai de livraison24 à 48 heures
Pays de livraisonFrance continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM
Mode de livraisonPar transporteur ou Colissimo
Produit écologiqueOui
Pays de FabricationFrance
Contenance80 pages
Dimensions297 x 210 mm - A4
FormatA4
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